J.O. 75 du 31 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

NOR : SANP0521030A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu la directive 75/440 /CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ;

Vu la directive 76/160 /CEE du Conseil du 8 décembre 1975 relative à la qualité des eaux de baignade ;

Vu la directive 98/83 /CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1321-19, R. 1321-21, D. 1332-14 et D. 1332-17 ;

Vu le décret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé est modifié.

Article 2


Dans les annexes III, IV et V, l'adresse du ministère des solidarités, de la santé et de la famille : « 8, avenue de Ségur, 75370 Paris 07 SP » est remplacée par : « 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ».

Article 3


Dans l'annexe VII, le nom du laboratoire situé 1, rue de Rieu, 15000 Aurillac : « Laboratoire départemental d'analyses et de recherche (LDAR) » est remplacé par : « Laboratoire d'analyses des eaux du Cantal ».

Article 4


Le directeur général de la santé et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

Y. Coquin